Tout savoir sur la prime de fin d’année

Comprendre la prime de fin d'année

Qu’est-ce que la prime de fin d’année ?

La prime de fin d’année prend en compte le temps de travail (temps complet, partiel, incomplet) et le temps effectif de présence dans la collectivité (horaires, arrivée ou départ en cours d’année, absences)

Quand est-elle versée ?

La prime de fin d’année est versée chaque année, en même temps que le salaire du mois de novembre.

Qui a le droit à la prime ?

Tous les agents ayant effectué un minimum de 455 heures de travail dans l’année.
Les absences sont prises en compte du 1ᵉʳ/ 10/n-1 au 30/09/n

Comment est-elle calculée ?

Étape 1 : Calculer le nombre de jours d’absence qui impactera le calcul de la prime.

N’ = Nombre de jours d’arrêt réel + (nombre d’arrêts de travail-2) X 3

Par exemple : Madame X a eu 3 arrêts de 5 jours, soit 15 jours au total.
N’ = 15 + (3-2) x 3 = 18

Monsieur Y a eu 1 arrêt de 15 jours.
N’ = 15 + (1-2) x 3 = 12

Étape 2 : Déterminer dans quelle tranche vous vous trouvez

Votre N’ est compris entreL’agent perçoitLa prime est égale à
0 et 9,9entre 99 et 100 % de la prime(100 – 0,2 x N’) / 100
10 et 19,99entre 94 et 98 % de la prime(103 – 0,5 x N’) / 100
20 et 29,99 entre 79 et 93 % de la prime (123 – 1,5 x N’) / 100
30 et 48,99 entre 41 et 78 % de la prime (138 – 2 x N’) / 100
= ou > 49 40 % de la prime 0,40

Par exemple : Madame X dont le N’ = 18
(103-0.5 x 18)/100 = 0,94 soit 94 %

Monsieur Y dont le N’ = 12
(103-0.5 x 12) / 100 = 0,97 soit 97 %

Étape 3 : Le calcul du reliquat

Si après le calcul de la prime pour tous les agents, il reste une somme dans l’enveloppe alloué à la prime de fin d’année, celui-ci est reversé à l’ensemble des agents selon la formule suivante : reliquat x (prime agent / total prime versée)

Quelles sont les absences qui affectent la prime ?

Les absences ont un impact sur le calcul de la prime de fin d’année sauf les arrêts pour cause de maternité, de Congé d’Invalidité Temporaire de Service (CITIS), d’hospitalisation et le 1er arrêt suite à cette hospitalisation. Les absences pour COVID-19 sont considérées comme des congés de maladie ordinaire et impactent donc la prime de fin d’année.