Devoir de réserve

Le devoir de réserve, une des obligations de l’agent public titulaire, stagiaire et contractuel !

«  Article 26 : Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. »

Tout agent public doit faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles. Sont proscrits l’injure, la grossièreté, la polémique des propos.

Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions, puisque la liberté d’opinion est reconnue aux agents publics, mais leur mode d’expression.

Elle impose aux agents publics d’éviter en toutes circonstances les comportements susceptibles de porter atteinte à la considération du service public par les usagers, et ne doit pas créer en son sein des difficultés dans les rapports avec les collègues. L’obligation de réserve s’applique durant leur temps de service mais aussi dans le cadre de leur vie privée, et continue de s’appliquer aux agents suspendus de leurs fonctions et en disponibilité. La vigilance de chacun est nécessaire notamment dans l’usage des réseaux sociaux.
Le manquement au devoir de réserve est apprécié par l’autorité hiérarchique au cas par cas.

Un agent peut être sanctionné dès lors que son comportement aura porté atteinte à la réputation ou à l’image de la collectivité.

(source  : loi 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors, service public.fr)