Conditions de retrait de jours ARTT
Les conditions de retrait de jours ARTT pour l’année 2021 ?
Quelles sont les conditions de retrait de jours ARTT en cas de maladie et d’ASA pour l’année 2021 ?
Conformément à la réglementation, et comme chaque année, dès qu’une période de 38 jours d’absence non continue est atteinte, le droit RTT est diminué d’un jour, pour un agent à temps plein (base 36 h), dans la limite des 6 jours octroyés par an. Le total des absences pour 2021 étant connu qu’au 31 décembre 2021, les jours de ARTT seront retirés au 1er janvier 2022.
Les agents concernés recevront un courrier explicatif les informant de leur situation.
Quels types d’absences justifient une réduction des droits RTT ?
- pour maladie ordinaire,
- pour longue maladie,
- pour grave maladie,
- pour maladie longue durée,
- pour disponibilité d’office pour maladie,
- pour congés résultant d’un CITIS (congés pour invalidité temporaire imputable au service)
- pour congés résultant de l’accomplissement de jours dans le cadre de la réserve opérationnelle.
- Pour certaines Autorisations Spéciales d’Absence non assimilées à du temps de travail effectif. Notamment celles liées à la crise sanitaire (ASA cas contact, ASA agents vulnérables, ASA pour impossibilité de redéploiement ou de télétravail, ASA pour vaccin en dehors du cadre professionnel, ASA liée aux effets secondaires du vaccin, ASA garde d’enfant cas contact ou en cas de fermeture d’établissement)
Quelles sont les exceptions ?
- les autorisations d’absence accordées dans le cadre du droit syndical ;
- les autorisations d’absence assimilées à du temps de travail effectif (Exemple : ASA liées aux événements familiaux).
Des exemples
Exemple 1 : un agent à temps plein à 36 h a eu plusieurs arrêts maladie ordinaire : 5 jours en janvier, 5 jours en mars, 2 en juin, 25 en septembre, et 3 en décembre. Le nombre de jours total d’arrêt constaté au 31/12/2021 est de 40 jours, l’agent verra son compteur RTT 2022 réduit d’une journée.
Exemple 2 : un agent à temps plein a eu plusieurs arrêts maladie ordinaire pour un total de 106 jours, et 3.5 jours d’ASA pour cas contact, soit un total de 109.5 jours, l’agent verra son compteur RTT 2022 réduit de deux journées.