Compte épargne temps (CET) :

Compte épargne temps, informations pratiques

Les agents ayant ouvert un CET vont prochainement recevoir dans leur service deux documents :

  • 1 – une information annuelle des jours épargnés et consommés sur l’année 2021 qui sera à conserver
  • 2 – l’exercice du droit d’option à retourner à la DRH avant le 31/01/2022 par mail ou par courrier. Sur ce second document, vous devez cocher la case qui correspond à ce que vous voulez faire des jours épargnés sur votre CET.

Quels sont vos choix ?

Pour les agents titulaires CNRACL, trois solutions s’offrent à vous :

  • la conservation de ces jours sur votre CET,
  • l’indemnisation pour les jours épargnés au-delà du 15e jour,
  • ou la transformation en points pour le régime de retraite additionnelle pour les jours épargnés, eux aussi, au-delà du 15e jour.

Vous devez retourner obligatoirement cet imprimé, car en l’absence de retour, tous les jours épargnés au-delà du 15e jour seront automatiquement versés au régime de retraite additionnelle.

Pour les agents contractuels ou titulaires IRCANTEC, deux possibilités s’offrent à vous :

  • la conservation de ces jours sur le CET
  • l’indemnisation au-delà du 15e jour épargné.

Sans retour du document, les jours épargnés au-delà du 15e jour seront automatiquement indemnisés. Ces indemnisations sont soumises à l’impôt sur le revenu.