Actualités Covid-19 – MAJ 05/07/2022

INFORMATIONS DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Depuis le 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire. Face à cet allégement du protocole, chacun est libre de continuer à porter le masque. Il est toutefois conseillé aux agents vulnérables de le porter.

Règles d’isolement :

Conduite à tenir si vous êtes cas contact ou présentez des symptômes COVID :

L’assurance maladie a précisé qu’une possibilité de télétravail pourrait être envisagée pour les cas positifs asymptomatiques et peu symptomatiques.

• Le schéma vaccinal complet correspond à deux doses de vaccin et une dose de rappel réalisée au maximum 4 mois après leur 2^ème dose. La quatrième dose de vaccin est ouverte aux personnes immunodéprimées et aux plus de 80 ans ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de 3 mois.
• Est désignée cas contact la personne : ayant eu un contact direct avec la personne positive à la Covid-19, en face-à-face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée sans masque (exemple : conversation, repas, contact physique) ; ayant partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, salle de restaurant…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec la personne positive (ou probablement positive) ou étant resté en face-à-face avec elle durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement sans masque (définition de la Sécurité Sociale)

Vaccination

Vous pouvez vous faire vacciner et bénéficier d’une dose de rappel :

– En pharmacie
– Dans le centre de vaccinations du CHRO

en prenant rendez-vous sur Doctolib https://www.doctolib.fr/vaccination-covid-19/orleans Ou en appelant le N° vert :0 800 009 110 (ouvert quotidiennement de 6 h à 22 h). 

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) sera accordée aux agents : l’agent est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de cette démarche, sous réserve de présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal à transmettre aux ressources humaines-protection sociale. Il peut bénéficier de tickets de tram sur présentation d’un ordre de mission aux ressources humaines >>> https://interneo.saintjeandebraye.fr/RH/formation/

Les agents qui déclarent des effets secondaires importants après avoir été vaccinés bénéficient d’une autorisation d’absence pour le jour et le lendemain de la vaccination, sur attestation sur l’honneur.

Les agents qui accompagnent leur enfant de plus de 12 ans à leur rendez-vous vaccinal bénéficient également d’une ASA pour la durée strictement nécessaire à cette démarche et sous réserve de présentation d’un justificatif de rendez-vous.

Télétravail

Le télétravail instauré de manière dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire a pris fin le 2 février 2022.

Les règles sanitaires doivent être maintenues

L’application du « pass vaccinal » est suspendue pour toutes les activités pour lesquelles il était exigé au sein de la mairie.

• Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique
• Désinfecter régulièrement le poste de travail
• Porter un masque quand la distance de deux mètres ne peut pas être respectée et partout où cela est obligatoire
• Éviter de se toucher le visage
• Utiliser les outils numériques (TousAntiCovid)
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans son mouchoir
• Respecter une distance d’au moins deux mètres avec les autres
• Aérer les pièces le plus souvent possibles
• Se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter
• Limiter au maximum ses contacts sociaux
• Saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades
• Ne pas utiliser de ventilateur dans les bureaux partagés
• Aérer régulièrement les locaux (pauses, réunions…)

Conduite à tenir en cas de fermeture d’école ou de l’établissement d’accueil des enfants 

En fonction de l’évolution du contexte sanitaire et en cas de fermeture d’école ou d’établissement d’accueil des enfants des agents de moins de 16 ans : il est possible de recourir à l’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pour les fonctionnaires. Uniquement en cas de nécessité absolue pour les agents dont la situation familiale ne permet aucune solution alternative de garde.

–> L’agent devra joindre le(s) justificatifs lors de la saisie de leur ASA (code de l’ASA : AUT 5 ASA confinement garde d’enfants moins de 16 ans, possibilité de saisir à distance via Internéo d’un PC ou d’un smartphone).

L’usage de la position d’ASA est conditionné au respect des règles suivantes :

• De ne pas disposer d’un autre mode de garde
• De fournir à la DRH un justificatif de fermeture de l’établissement
• Et, d’une attestation sur l’honneur précisant que le deuxième parent ne peut pas garder l’enfant et qu’il ne peut pas exercer en télétravail.

En cas de non-transmission des justificatifs, l’agent sera positionné en congé.

Il est rappelé que la position d’ASA ne remplace pas un congé annuel ou une RTT programmés et qu’elle ne génère pas de RTT.

Pour les agents contractuels ; ils bénéficient d’arrêt de travail dérogatoire de la part de l’Assurance Maladie sous réserve de transmettre les justificatifs listés ci-dessus à la DRH. Dès réception, la DRH procède à la déclaration de l’arrêt via le téléservice declare.ameli.fr.

Pour les agents intervenant dans les établissements fermés, ils seront amenés à être redéployés dans d’autres services en fonction des besoins jusqu’à la réouverture de l’établissement.

Agents dits vulnérables

À compter du 27 septembre 2021, de nouvelles dispositions entrent en vigueur pour les agents vulnérables. Deux catégories sont à distinguer :

Catégorie 1 : les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés :

• Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
• Être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
• Être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts (antimétabolites et antiCD20) ;
• Être dialysés chroniques ;
• Être sous immunosuppresseurs sans pour autant relever des catégories mentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif (au cas par cas).

Catégorie 2 : Les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés

• Être âgé de 65 ans et plus ;
• Pathologies cardio-vasculaires : hypertension artérielle (HTA) compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédent d’accident vasculaire cérébral, antécédent de coronaropathie, antécédent de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Diabète non équilibré ou compliqué ;
• Pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale : bronchopneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
• Insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Obésité avec indice de masse corporelle (IMC) ≥ 30 kg/m² ;
• Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Cirrhose au stade B au moins du score de Child-Pugh ;
• Syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie ;
• Maladies du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive ;
• Être au troisième trimestre de la grossesse ;
• Être atteint de trisomie 21.

La prise en charge des agents vulnérables s’effectue sur demande de l’agent et sur présentation à la DRH d’un certificat établi par un médecin.

*mesures de protections renforcées :

• L’isolement du poste de travail
• Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés
• L’absence ou la limitation du partage du poste de travail
• Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste